Le préavis pour un déménagement consiste à prévenir son bailleur d’un départ de son logement. Il doit comprendre la date effective du congé, ainsi que le motif du déménagement. Un préavis de départ peut prendre la forme d’une lettre ou d’un acte d’huissier. La loi prévoit un délai de 1 mois ou de 3 mois, selon le motif de résiliation et la zone géographique du logement.
Qu’est-ce qu’un préavis de départ ?
Le préavis de départ est le délai légal que le locataire d’un logement doit respecter avant de résilier son contrat de location. On utilise généralement l’appellation de préavis de départ pour parler de l’annonce du congé en elle-même. Tous les logements sont concernés par cette exigence. C’est également le cas des logements sans durée minimale de location (loi de 1948).
Comment donner un préavis à son propriétaire pour un déménagement ?
Le préavis pour un déménagement prend généralement la forme d’un courrier envoyé en lettre recommandée. Ce document peut également être remis en main propre ou par acte d’huissier de justice. Il est cependant impossible pour les locataires de notifier la résiliation d’un bail par mail. Si vous choisissez de remettre votre lettre de préavis de déménagement en main propre, demandez toujours un reçu avec signature au propriétaire de votre appartement.
Comment écrire le contenu d’une lettre de préavis de départ ?
Pour rédiger votre lettre, vous pouvez utiliser un modèle de préavis de départ disponible sur le site du service public. Ce document doit stipuler le motif particulier de la résiliation du contrat de bail, s’il y en a un. Le locataire doit également indiquer la date de prise d’effet du congé à son bailleur. Elle correspond à la fin de la durée du préavis de départ.
Quel est le délai légal entre la réception d’un préavis de départ et le déménagement du logement ?
En fonction de votre zone d’habitation, la durée du préavis pour un déménagement peut varier. Si vous quittez votre logement avant la fin du délai de ce préavis, celui-ci peut parfois être réduit. C’est notamment le cas lorsqu’un nouveau locataire signe un contrat de bail pendant le préavis. La réalisation de travaux dans le logement peut également être un motif de raccourcissement du délai d’un préavis de déménagement.
Le délai traditionnel d’un préavis pour un déménagement
Le cas général pour la résiliation d’un bail de location exige un délai de préavis de 3 mois. Si votre situation et votre logement sont concernés, la rédaction d’un motif de déménagement est inutile.
Le délai raccourcit pour un déménagement en zone tendue ou pour motif particulier
Il est possible d’avancer la date de résiliation de votre contrat de bail à 1 mois. Dans ce cas, vous devrez indiquer un motif valable dans votre lettre de préavis. Le départ d’un logement situé en zone tendue (n’importe quelle grande ville ou agglomération en France) et l’obtention d’un premier emploi en sont des exemples.
Quelle date prendre en compte pour le début du préavis de déménagement ?
Le préavis pour un déménagement est effectif à partir de la réception de votre lettre par le propriétaire du logement. Dans le cas d’une notification par huissier, la date à retenir est celle où le professionnel informe votre bailleur du congé. Si la réception de votre lettre de préavis de départ est ralentie (bailleur absent), le délai de congé est automatiquement repoussé de la même durée.
Vous savez maintenant comment fonctionne le préavis pour un déménagement. Besoin de plus d’informations pour votre changement de logement ? Poursuivez votre lecture avec nos autres articles de conseils sur le déménagement !