Chaque année, de nombreux Français sont contraints de déménager ou s’expatrier suite à une évolution de carrière. Qu’elle soit volontaire ou imposée, une mutation implique un changement de vie pour le salarié et sa famille : nouvelle ville, nouveau logement, etc. Qui prend en charge les frais de déménagement en cas de mutation ? Déménagement en France ou dans un pays étranger, trouvez la solution adaptée à votre situation.
Déménagement en cas de mutation ou d’expatriation : vérifiez votre contrat de travail
Votre déménagement est dû à une nouvelle affectation ? Vous devez vous référer à votre contrat de travail. En effet, si une clause de mobilité est spécifiée dans votre contrat de travail, vous êtes tenu de la respecter. Dans ce cas, votre entreprise n’a aucune obligation de prendre en charge vos frais de déménagement.
En l’absence de clause de mobilité, la convention collective prime. Elle peut contraindre votre patron à régler une partie ou la totalité des frais de déménagement. Une prime peut aussi être accordée au salarié en cas de licenciement ou démission survenu après le déménagement.
Déménagement : les services accordés par votre entreprise
En fonction de votre convention collective, un congé déménagement peut vous être accordé. Ainsi, vous pouvez déménager sereinement, sans perte sur votre salaire. En fonction de la taille de votre entreprise, votre patron peut aussi vous allouer une prime de déménagement.
Dans le cas d’un déménagement longue distance en France ou à l’international, certaines entreprises font appel à une entreprise de relocation. Ce type de service facilite votre installation. Recherche d’un nouveau logement, d’un emploi pour votre conjoint ou inscription scolaire, rien n’est impossible avec une entreprise de relocation.
Déménagement en cas d’expatriation : les obligations de l’employeur
L’employeur établi en France doit obligatoirement affilier son salarié au régime expatrié français de l’assurance chômage. Pour sa retraite, le salarié expatrié doit cotiser dans le pays où il travaille. Cependant, il peut choisir de cotiser pour sa retraite française auprès de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Le salarié peut aussi cotiser pour une complémentaire auprès de la caisse de retraite des expatriés (CRE).
L’entreprise en France est responsable de la sécurité et de la santé du salarié expatrié. Elle a pour obligation de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais de santé et d’assistance du salarié expatrié. L’employeur peut aussi inscrire son employé à la Caisse des Français à l’étranger pour qu’il continue à bénéficier de la protection sociale française. Si l’obligation de sécurité n’est pas respectée, l’entreprise peut être sanctionnée.
Déménagement à l’international : négociez avec votre employeur
Un déménagement à l’international est un choix de carrière enrichissant mais pas sans conséquences pour le salarié et sa famille. Il est donc essentiel de bien négocier les conditions de départ avec votre entreprise. Prestation du déménageur, transport et stockage des meubles, maintien de la qualité de vie, etc. Rien ne doit être oublié.
Avant d’entamer une négociation avec votre employeur, renseignez-vous auprès de votre service RH pour connaître les démarches de prise en charge en cas d’expatriation. Ensuite, présentez à votre employeur plusieurs devis de déménageurs. Le choix de l’entreprise de déménagement revient à votre employeur. Il doit donc être informé du coût de votre déménagement.
Vous envisagez prochainement un déménagement en France ou à l’étranger ? Contactez BHBJ Moving pour demander un devis gratuit et personnalisé. Notre équipe de déménageurs professionnels est formée pour prendre le plus grand soin de vos affaires. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour vous offrir un déménagement serein.