L’assurance habitation locataire est un contrat d’assurance obligatoire. Il assure la protection d’un logement contre les dommages liés à un incendie ou encore à un dégât des eaux. En plus de couvrir les « risques locatifs », une assurance habitation locataire peut proposer des options supplémentaires. Découvrez toutes les informations utiles sur ce type de contrat !
Définition de l’assurance habitation locataire
L’assurance habitation locataire est un type de contrat d’assurance assurant la garantie de son logement. Elle offre également une couverture en cas de dommages sur les biens du locataire présents dans sa résidence. Les compagnies d’assurances proposent différents types de contrats d’assurance habitation locataire.
L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?
La souscription à une assurance habitation est obligatoire pour tout locataire d’une maison ou d’un appartement. Le contrat d’assurance doit offrir une garantie de base contre les « risques locatifs ». On peut aussi la retrouver sous l’appellation « garantie responsabilité civile locative ». L’assurance habitation locataire concerne tout type de logement (logement meublé, logement vide, logement avec bail mobilité, etc.).
En revanche, un propriétaire est libre de souscrire à une formule d’assurance habitation ou non. Dans le cas d’une colocation, au moins un des locataires doit souscrire à une assurance aux risques locatifs. Les autres colocataires du logement ont besoin d’avoir une assurance responsabilité civile. En cas de location saisonnière, l’assurance habitation locataire est facultative. Généralement, le propriétaire du logement en location prend lui-même une assurance.
Quelles garanties pour un contrat d’assurance habitation locataire ?
En fonction des formules proposées par les compagnies d’assurances, les garanties et options offertes par les contrats peuvent varier. Cependant, la couverture contre les risques locatifs reste obligatoire. Un locataire bénéficiant d’une assurance habitation de base bénéficie obligatoirement d’une garantie dans le cas :
- de dégâts des eaux dans le logement ;
- de dommages liés à un incendie ;
- de dommages liés à une explosion.
Vous pouvez également choisir des garanties supplémentaires. Les assurances « multirisques habitation » sont les formules les plus utilisées. Elles offrent une couverture contre le vol, contre le bris de glace, contre les attentats ou encore les catastrophes naturelles. La garantie « recours des voisins et des tiers » ou encore les assurances scolaires font partie des options souvent disponibles.
Quand est-ce qu’un occupant doit justifier de son assurance habitation locataire ?
Un bailleur peut exiger une attestation d’assurance habitation locataire à plusieurs occasions. D’abord, le locataire ou la colocation doit justifier de son contrat d’assurance au moment de la remise des clés du logement. En cas de renouvellement d’un bail de location, l’occupant doit également fournir cette attestation.
Une fois par an, un propriétaire peut également demander spontanément une preuve de l’assurance contre les risques locatifs à son locataire. Si l’occupant d’un logement est incapable de fournir une assurance prouvant la protection du logement en cas de sinistre, il s’expose à différentes conséquences.
Quel recours pour un propriétaire en cas de défaut d’assurance habitation locataire ?
En cas de défaut d’assurance habitation locataire, le propriétaire d’un logement peut engager des démarches. La première option est de souscrire à une assurance à la place de l’occupant. Il informe d’abord son locataire, qui dispose d’un mois pour s’assurer. Une fois ce délai terminé, le propriétaire peut garantir le logement lui-même et se rembourser en augmentant le loyer mensuel.
La deuxième option est de demander la résiliation du contrat de bail. Généralement, une clause résolutoire permet à un propriétaire d’expulser un locataire, en cas de défaut d’assurance habitation. Dans le cas contraire, il reste possible d’assigner le locataire devant un tribunal pour trouver une issue.
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à réaliser lors d’un déménagement dans un nouveau logement ? Poursuivez votre lecture avec nos articles complémentaires sur le blog de BHBJ Moving !