Il est obligatoire de déclarer un changement de domicile pour mettre à jour sa carte grise lors d’un déménagement. Si vous déménagez pour la quatrième fois consécutive avec le même véhicule, vous devrez demander un nouveau certificat d’immatriculation. Un changement de carte grise est également obligatoire pour une voiture disposant de l’ancien système d’immatriculation.
Est-il obligatoire de changer l’adresse sur la carte grise lors d’un déménagement ?
Vous êtes propriétaire d’une voiture ou de plusieurs véhicules personnels ? La modification de votre adresse sur chaque carte grise en votre possession est obligatoire. Pour cela, vous devrez remplir une déclaration de changement de domicile. Le délai autorisé pour effectuer cette démarche est de 1 mois. Au-delà, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle de votre véhicule.
Dans certaines conditions, cette amende pour oubli de changement d’adresse sur une carte grise peut atteindre 750 €. Et que faire de sa carte grise lors d’un déménagement à l’étranger ? Si vous quittez la France, vous devrez vous renseigner sur les démarches en vigueur dans votre pays d’accueil. Vous pouvez également mandater un déménageur professionnel, comme BHBJ Moving, pour s’occuper de vos démarches douanières.
Comment fonctionne le changement de carte grise pour une ancienne immatriculation ?
Votre véhicule personnel est immatriculé avec l’ancien format en vigueur ? En cas de déménagement, un changement vers le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est obligatoire. Pour rappel, l’ancien code se présente sous le format 345 AB 02. À l’inverse, le nouveau format d’immatriculation se constitue de quatre lettres et de trois chiffres (ex : AB 345 DE).
Après la déclaration de votre nouvelle situation aux services de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), on vous attribuera une nouvelle carte grise, ou certificat d’immatriculation, pour votre voiture. Dans ce cas de changement du système d’immatriculation des véhicules, vous devrez également faire changer vos plaques d’immatriculation le plus rapidement possible.
Faut-il systématiquement procéder au changement de sa carte grise lors d’un déménagement ?
Non, le changement de carte grise lors d’un déménagement est parfois inutile. Si votre voiture dispose du système d’immatriculation des véhicules en vigueur, deux cas de figure sont possibles :
- Il s’agit de votre premier, deuxième ou troisième déménagement avec le même véhicule.
- Votre démarche de changement de domicile concerne le quatrième déménagement avec votre voiture.
Dans le premier cas, vous recevrez simplement une nouvelle étiquette avec l’adresse de votre domicile. Il vous suffit de coller cette étiquette de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation pour être en règle. S’il s’agit de votre quatrième déménagement en tant que propriétaire d’un véhicule, vous devrez changer de carte grise. Dans ce cas, le titulaire du certificat d’immatriculation devra payer un prix de 2,76 €. Il s’agit des frais d’acheminement de la nouvelle carte grise.
Quelles sont les démarches pour déclarer un changement d’adresse sur une carte grise ?
Pour un changement d’adresse sur une carte grise lors d’un déménagement, le titulaire du certificat d’immatriculation doit aller sur le site de l’ANTS. Cette démarche se fait uniquement en ligne, aucun dossier ne sera traité en préfecture. Munissez-vous des documents suivants :
- carte grise du véhicule ;
- document d’identité valide ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Vous devrez créer un compte sur le site internet de l’ANTS (ou utiliser un compte France Connect). Dans les démarches en ligne disponibles, accédez au service « changer l’adresse de votre carte grise ». Une fois vos informations transmises, vous recevrez un numéro de dossier, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), ainsi qu’un accusé de réception de votre démarche.
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