La Suisse est le premier pays de destination des expatriés français. Les citoyens français n’ont pas besoin de visa pour voyager en Suisse. Pour vivre et travailler en Suisse, vous devrez toutefois effectuer une déclaration douanière. Quelles sont les formalités douanières pour déménager en Suisse ? Voici des informations utiles pour votre déménagement en Suisse.
Les informations à connaître avant votre déménagement en Suisse
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Elle fait toutefois partie de l’espace Schengen. Les citoyens français sont donc autorisés à y circuler librement pour tout séjour de moins de trois mois. Dans le cas d’un déménagement pour le travail, des formalités douanières sont nécessaires. En effet, tous vos effets et véhicules feront l’objet d’une déclaration à la douane suisse comme française.
Des procédures douanières en France et en Suisse
Pour déménager en Suisse, vous devrez effectuer des formalités douanières dans les deux pays. En effet, une déclaration en douane des biens et des véhicules est nécessaire.
Les démarches douanières en France
La douane française vous demandera les informations suivantes :
- la carte d’identité ou le passeport ;
- le contrat de bail ;
- l’inventaire de tous vos biens avec valeur d’achat ou montant estimé ;
- la carte grise de tous les véhicules.
Les démarches douanières en Suisse
Vous serez exempté de taxes douanières lors du transport de vos biens de la France vers la Suisse. Ceci est valable si vous êtes en possession de ces effets depuis plus de six mois. La douane suisse vous demandera les informations suivantes :
- le formulaire de douane suisse n° 18.44 pour l’importation de vos biens ;
- un permis de séjour suisse ;
- une preuve de résidence en Suisse (bail ou contrat de vente) ;
- une pièce d’identité ;
- un inventaire exhaustif de tout ce que vous transportez ;
- la carte grise de tous vos véhicules.
Déménager en Suisse avec votre véhicule
Il est relativement facile de déménager en Suisse avec un véhicule immatriculé en France. Il existe deux cas de figure.
Votre véhicule personnel a été acheté depuis plus de six mois en France
Si votre véhicule personnel a plus de six mois, vous serez exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA. Pour immatriculer votre véhicule, il faudra présenter les documents suivants :
- une copie de la demande de dédouanement ;
- la carte grise ;
- la preuve d’achat du véhicule et sa valeur ;
- une pièce d’identité ;
- le permis de travail suisse.
Votre véhicule personnel a été acheté depuis moins de six moins en France
Si la date d’achat de votre véhicule personnel remonte à moins de six mois, vous devrez vous acquitter de taxes douanières. L’importation en Suisse d’une voiture de tourisme est soumise à un taux d’impôt de 4 % de la valeur du véhicule. Vous devrez également payer un taux de TVA de 7,7 %. Vous avez un mois pour immatriculer votre voiture. Les documents suivants seront nécessaires :
- la carte grise ;
- la facture avec prix d’achat du véhicule ;
- une pièce d’identité ;
- le permis de travail suisse.
Afin de déménager à l’étranger en toute sérénité, vous devez planifier toutes les étapes. La première étape consiste à choisir une entreprise de déménagement. Depuis bientôt 20 ans, BHBJ Moving est spécialiste du transport et du déménagement en Suisse, France et Europe. Notre entreprise vous accompagne à toutes les étapes de votre déménagement. Nous prenons en charge toutes les formalités douanières. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit.