La prime de déménagement fait partie des aides de la CAF et de la MSA destinées aux familles de trois enfants ou plus. Elle permet de rembourser les dépenses engendrées par un changement de logement lié à la naissance d’un nouvel enfant. Le montant maximum des primes de déménagement est de 995,54 € pour trois enfants, puis de 82,96 € par enfant supplémentaire.
Définition de la prime de déménagement de la CAF et de la MSA
La prime de déménagement fait partie des aides dont vous pouvez bénéficier pour déménager. Elle sert à accompagner le changement de résidence d’une famille nombreuse qui s’agrandit. En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez demander une participation à vos frais de déménagement à deux entités.
La CAF (Caisse d’allocations familiales) dispense la prime de déménagement pour la plupart des foyers. Un salarié ou un travailleur agricole indépendant doit demander cette aide financière à la MSA (Mutualité sociale agricole). La prime de déménagement est disponible en métropole et dans les outre-mer. Cependant, il est impossible de bénéficier de cette aide au déménagement à Mayotte.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de déménagement ?
Le droit aux primes de déménagement de la CAF ou de la MSA dépend seulement du nombre d’enfants de la famille demandeuse. Aucune condition de ressources particulière n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide au déménagement. Pour obtenir la prime de déménagement de la CAF ou de la MSA, le choix du recours ou non à une entreprise professionnelle est libre.
Il existe trois conditions d’attribution pour la prime de déménagement de votre Caisse d’allocations familiales ou Mutualité sociale agricole :
- Un nombre d’enfants minimum. La famille doit compter trois enfants à charge, en incluant un éventuel enfant à naître.
- Un droit aux allocations de logement. La famille doit être éligible à l’allocation logement à caractère familial (ALF) ou à l’aide personnalisée au logement (APL).
- Une date du déménagement précise. Elle doit être comprise entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède l’anniversaire des deux ans du dernier enfant du foyer.
Comment demander une prime de déménagement pour un nouveau logement ?
Vous pouvez demander la prime de déménagement jusqu’à 6 mois après votre déménagement dans votre nouvelle résidence. Les démarches pour bénéficier de cette aide à la mobilité de la CAF et de la MSA s’effectuent facilement en ligne. Téléchargez et remplissez le formulaire cerfa n°11363 pour demander votre subvention. Envoyez-le à la Caisse d’allocations familiales ou à la MSA rattachée à votre nouveau logement.
Si vous avez mandaté une entreprise professionnelle pour votre déménagement en famille, joignez la facture correspondante à votre dossier. Vous avez géré le déménagement jusqu’à votre nouveau lieu de résidence vous-même ? Fournissez tous les justificatifs de dépenses liées à votre déménagement à votre MSA ou CAF.
Quel est le montant de la prime de déménagement ?
La prime de déménagement de la CAF et de la MSA est versée en tant que remboursement des frais engagés par la famille bénéficiaire. Quel que soit votre type d’emploi, de formation, de contrat ou votre zone d’habitation, le montant maximum de l’allocation est le même. Le plafond de la prime de déménagement peut cependant varier en fonction des années. Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, le montant maximum de ces primes de la CAF et de la MSA est de 995,54 € pour trois enfants.
Chaque enfant supplémentaire donne droit à 82,96 € supplémentaires pour la prime de déménagement. Dans le cas d’une famille présentant une situation précaire, il est possible de demander une avance sur le montant des dépenses liées à son déménagement. Elle peut atteindre 50 à 75 % de la prime de déménagement de la CAF ou de la MSA.